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éditeur de livres

comprendre la loi 2012-287 du 1er mars 2012

...
une loi sur les livres épuisés du XXe siècle : un scandale français
La loi du 1er mars 2012, grande loi humaniste pour commercialiser en version numérisée les ouvrages épuisés du XXe siècle, au bénéfice des écrivains ?

Stéphane Ternoise a étudié cette loi :
Écrivains, réveillez-vous !
sous-titré : la loi 2012-287 du 1er mars 2012 et autres somnifères

Écrivains réveillez-vous


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Extrait de l'ebook :

Une loi équitable, fruit d'un accord entre les différents intervenants du monde de l'édition, d'un consensus politique... Mais dans le dos des auteurs des 500 0000 à 700 000 livres concernés !

Numérisées avec le soutien de l'Etat (quelle juste utilisation dilapidation de l'argent du "grand emprunt" !), ces oeuvres « indisponibles » du vingtième siècle seront utilisées par les éditeurs, et les auteurs pourront récupérer des miettes en adhérant à une SPRD, société de perception et de répartition des droits... Si un jour des miettes restent à redistribuer !

Naturellement, les auteurs concernés ont le droit de refuser... nous sommes en démocratie ! On ne confisque pas le travail intellectuel, chez nous ! Pour refuser il faut rapidement manifester son refus...

Pourquoi des écrivains ont accepté un système où l'auteur doit rapidement réaliser des démarches pour refuser d'être utilisé par la "chaîne de l'édition française", un système similaire à celui que souhaita instaurer Google, dénoncé, combattu, vilipendé, même en France par les éditeurs, les auteurs, les politiques, finalement stoppé par la justice américaine malgré un accord entre le géant de l'Internet et des représentants d'écrivains ?

Cette loi est la "suite logique" d'un accord du 1er février 2011, entre le ministère de la culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL), la Bibliothèque nationale de France (BnF) et le Commissariat général à l'investissement. Officiellement les écrivains étaient donc représentés, par la SGDL. Oui, des notables censés les défendre ont accepté cette approche inédite du droit d'auteur ! Une nouvelle société de gestion de flux financiers, c'est toujours une chance pour celles et ceux dont l'ambition passe par la présence dans des organismes officiels. Des auteurs ont-ils privilégié leurs intérêts d'alliés des éditeurs ?
Aucun représentant réel des oeuvres concernées ne fut invité à la table des négociations. Il est bien plus simple de prétendre ces auteurs "non identifiés" !

Les marchands parviennent toujours à s'entendre avec une oligarchie d'auteurs quand il s'agit de profiter de l'oeuvre d'écrivains silencieux, dispersés, "non identifiés."
Vous n'êtes pas organisés, vous serez mangés !

Lionel Tardy remarqua à l'Assemblée : "ce texte, que l'on sent écrit par les éditeurs, pour les éditeurs."

N'espérons rien du nouveau Président de la république, la loi fut votée sans combat politique : auteurs ou ayants droit de ces oeuvres "indisponibles", la route qui vous permettra d'éviter d'être dévorés par les intérêts des marchands est étroite, sachez la prendre, réagissez !

Les droits numériques vous appartiennent, vous pouvez les utiliser... facilement... mais réaction rapide désormais indispensable ! Sinon ils vous seront magistralement subtilisés par l'application de la loi 2012-287 du 1er mars 2012, qui a nécessité la modification du code de la propriété intellectuelle. Un vilain tour fait aux écrivains dans un consensus politique qui témoigne surtout du pouvoir exceptionnel exercé par le lobby des éditeurs dans un pays où l'exception culturelle semble surtout devoir profiter aux installés, où il n'est pas choquant qu'à peine 10% des revenus du travail d'un auteur lui revienne... même quand il existe un modèle économique où la redistribution atteint 57 à 67%...




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- le 14 juillet 2012 à 22 : 35
par Karine :
N'espérons rien du Président de la république ni de sa ministre de la Culture Aurélie Filippetti



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